Les Certificats d’Economies d’Energie, également appelés CEE, sont délivrés par l’Etat, pour la réalisation de travaux à d’amélioration énergétique. Il convient d’étudier l’éligibilité de votre projet et la pertinence de cette mesure avant de se lancer.
Avant toute demande d’un CEE, déterminer le projet
L’identification préalable des potentiels économies d’énergie est essentielle. Leur valorisation en kWh cumac sera également utile pour juger du retour sur investissement escompté. Plus l’ampleur des gains sera importante dans le temps, plus l’intérêt d’avoir une approche nette des coûts sera fort.
En préambule, il est important de préciser que, selon la nature de votre projet, vous pourrez prétendre à des aides à l’investissement de l’ADEME sur des prestations de type études de diagnostic (jusqu’à 50 000 €) ou d’accompagnement de projet (jusqu’à 100 000 €). La prise en charge par l’ADEME et le système des CEE étant deux dispositifs financiers non cumulables, il est recommandé de calculer en amont celui qui conviendra le mieux.
Quelles sont les dépenses et travaux éligibles au CEE ?
- Les investissements concrets dans des équipements, matériels ou services énergétiquement performants.
- La contribution financière à des programmes : sensibilisation, formation, pédagogie…
En revanche, ces dépenses ne doivent pas dépasser certains seuils : 50 GWh cumac minimum pour une demande portant sur des opérations standardisées et 20 GWh cumac minimum pour des opérations spécifiques ou la contribution aux programmes.
Sont exclus les investissements ou demandes :
- Ayant un impact neutre (remplacement d’une source d’énergie classique par une autre).
- Relevant de mesures normales (aux impacts peu significatifs).
- Portant sur l’adoption d’installations très émettrices de CO2.
- Concernant plusieurs catégories d’opérations (standardisées, spécifiques ou contribution aux programmes).
À combien s’élèvent les indemnisations liées à un CEE ?
L’indemnisation dépend du potentiel en kWh associé à chaque projet. Les actions standardisées figurent dans le catalogue officiel : l’économie associée y est directement affichée, ce qui permet d’estimer une prise en charge. Les opérations dites spécifiques ne sont pas référencées par le pôle des CEE : l’ADEME pourra être sollicitée pour une expertise ad hoc. La formule de valorisation du CEE est la suivante :
gain annuel estimé × nombre d’années d’utilisation du nouvel équipement × coefficient d’actualisation
Au-delà de la perspective d’indemnisation (alléchante mais ponctuelle), il est préférable de se projeter en réfléchissant aux futures économies d’énergie induites par le changement d’équipement.
Entre circuit classique et circuit court, tous les chemins mènent au CEE !
Le candidat appelé « éligible » peut formuler une demande de CEE, après validation d’une société de conseil en économies d’énergie, auprès du pôle national des CEE qui enregistrera sa requête. S’il est validé après 2 à 6 mois de délai, le CEE délivré sera transféré au marché des CEE, où ont lieu les transactions avec les « obligés ».
L’« éligible » peut aussi s’adresser en amont de son projet à un ou plusieurs « obligés » présélectionnés pour tenter de nouer un partenariat. Les « obligés » sont des producteurs d’énergie et sont tenus à acquérir des CEE au niveau de leurs ventes. En cas d’accord trouvé, l’ « obligé » achètera directement les CEE correspondants (validés) au pôle national des CEE sans passer par le marché des CEE.